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Nos téléphones portables de SMS, nos comptes mails, nos boites postales sont bourrés d'annonces trompeuses (Pourriels) et publicités non désirées "SPAMs". On est harcelés par des annonces de promotions commerciales, de gains en loterie, etc … On se demande souvent qui donne nos coordonnées à ces harceleurs. Le traitement "sauvage" des données personnelles, la constitution, l'exploitation, la commercialisation et les transferts transfrontaliers des fichiers de données personnelles est considéré comme une grave atteinte à la vie privée des citoyens. C'est un crime.
Les bonnes pratiques internationales sont basées sur des normes à respecter et des organes de régulation indépendants à créer. Le Maroc a adopté en 2009 une loi qui devait entrer en application 2 ans après son application. Cette loi a institué une Commission pour veiller au respect de cette loi. Le Roi a nommé les membres de cette Commission. Mais les pratiques restent hors la loi.
Monsieur Abderrazak MAZINI,
Juriste Expert en droit des nouvelles technologies de l'information
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