Dans la chronologie des faits qui ont marqué la vie de l’Association nautique d’El Jadida a travers les tribunaux, nous avons trouvé utile de mettre en exergue le refus de la Cour d’Appel d’El Jadida de l’annulation du P.V. de l’assemblée générale de l’ANEJ ayant eu lieu le 23-02-2008 au Motel « Le Relais » comme il a été décidé également l’annulation de la commission temporaire de l’association nautique d’El Jadida formée le 17-11-2007, sous la présidence de Rachid Belghit !
La décision de donner légitimité au Bureau présidé par Hamama Mohamed, en tant que président de ladite association, trouve sa justification dans le fait que « le premier jugement décidant l’annulation de l’AGO ne repose sur aucune base légitime ou réaliste, dans la mesure où cette assemblée générale ordinaire s’est passée dans de bonnes conditions et organisations avec la participation de (33) trente trois adhérents sur un total de (36) trente six.
Par conséquent, le tribunal d’El Jadida a jugé juste et valable suivant le statut et le règlement intérieur, l’assemblée générale ayant lieu le 23-02-2008, durant laquelle a été voté le Bureau présidé par Hamama Mohamed.
Concernant la demande stipulant l’annulation de la constitution de la commission provisoire présidée par Rachid Belghit, et après que le tribunal ait consulté le statut et le règlement intérieur de l’association, il s’est avéré qu aucun article ne prévoit la possibilité de former une telle commission surtout que lors de l’assemblée du 23-02-2008, le comité n’a pris aucune décision de dissolution de l’association mais a juste réélu le président de l’association et choisi un nouveau bureau dirigeant. Ce qui rend la constitution d’une commission provisoire de la part de quelques membres une action illégitime dans le sens où elle n’a pas émané d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire !
Ainsi, donc, la Cour d’Appel d’El Jadida rend la légitimité au comité de l’ANEJ.
Abdellatif CHERRAF
L’OPINION
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