Le mot de la cours d’appel d’EL Jadida a finalement été prononcé, en refusant la demande d’annulation du PV de l’assemblée générale de l’ANEJ (Association Nautique d’El Jadida) ayant eu lieu le 23/02/2008 au café Relais. Il a décidé également l’annulation du comité temporaire de l’ANEJ, formé le 17/11/2007, sous la présidence de Mr Rachid Belghit.
La décision de donner légitimité au bureau présidé par Mr Hamama Mohamed, en tant que président de ladite association, trouve sa justification dans le fait que « le premier jugement décidant l’annulation de l’assemblée générale ordinaire ne repose sur aucune base légitime ou réaliste, dans la mesure où cette assemblée générale ordinaire s’est passée dans de bonnes conditions et organisation, avec la participation de 33 adhérents sur un total de 36 ».
Le tribunal a, aussi, ajouté que « le fait de contredire les propos du PV de l’assemblée générale et avancer que tous les adhérents étaient invités et ont payé les frais d’adhésion, et la présence du représentant de l’autorité locale, n’est qu un ensemble de suppositions qui ne pourront avoir une influence sur la justesse du contenu dudit PV, et a celui qui dit le contraire de le prouver ! ».
Au même sujet, le tribunal a tenu a préciser, (vu la présence de 33 personnes) la non importance de quelques faits, comme le différend sur l’adhésion de deux membres (objet de l’appel) et le paiement de leurs frais d’adhésion, puisque cette dernière n’aurait pas eu d’effet sur les résultats des votes et des décisions prises, par une totalité absolue de 33 sur 36 lors de l’assemblée générale ordinaire de l’association. Le fait que cette assemblée ait lieu au restaurant le Relais dans la région d’El Jadida, ne doit en aucun cas, selon le tribunal, causer l’annulation de l’assemblée, puisque ni le statut ni le règlement intérieur de l’association ne prévoit de lieu de tenue des assemblées générales, comme prévoit le 2ème article de ce statut le siège de l’association, chose qui laisse un choix libre du lieu de l’assemblée qui n’est pas obligatoirement le siège de l’association. Le nombre des présents reste le critère principal a la prise de décisions.
Par conséquent, le tribunal a jugé juste et valable, suivant le statut et le règlement intérieur, l’assemblée générale ayant lieu le 23/02/2008, durant laquelle a été voté le bureau présidé par Mr Mohamed Hamama.
Concernant la demande stipulant l’annulation de la constitution du comité provisoire présidé par Mr Rachid Belghit, et après que le tribunal ait consulté le statut et le règlement intérieur de l’association, il s’est avéré qu aucun article ne prévoit la possibilité de former un tel comité, surtout que lors de l’assemblée du 23/02/2008, le comité n’a pris aucune décision de dissolution de l’association, mais, a juste réélu le président de l’association et choisi un nouveau bureau dirigeant. Ce qui rend la constitution d’un comité provisoire de la part de quelques membres une action illégitime, dans le sens où elle n’a pas émané d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Karima Lebbat
Eljadida.com (d’aprs Al Masae)
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