Le conseil de la concurrence

LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE : AU SERVICE DU CONSOMMATEUR ET DE LA COMPéTITIVITé DE éCONOMIE

Le 20/08/2008, le président de ce conseil fut nommé par Sa Majesté te le 06/07/2009, les membres de ce conseil, furent reçus par Monsieur le premier ministre pour la mise en marche officielle de ce conseil.

Le 11/03/2010, Mr Abdelali BENOMAR et quelques membres de son conseil, tinrent une séance de sensibilisation au siège de la province et ceci en présence de divers personnalités de la ville, relevant aussi bien des associations protectrices des consommateurs, des patrons de quelques entreprises ainsi qu autres personnalité en rapport étroit avec le sujet.

Ce conseil revêt une dimension économico-sociale. Il a pour mission de contribuer a l’organisation de la gouvernance économique. Il s’agit de promouvoir l’économie du marché par le biais du jeu de la concurrence libre et honnête qui assure une grande disponibilité des produits, la diversification de l’offre, l’amélioration de la qualité et l’assurance du meilleur prix. Elle concours au bien être du consommateur, ce qui relève de la dimension sociale. Elle améliore également la compétitivité générale de l’économie générale de l’économie, ce qui revêt donc une dimension économique directe et une dimension sociale indirecte.

Les prérogatives du conseil consistent d’une part a contrôler des concentrations et d’autres part a lutter contre les pratiques anticoncurrentielles. Pour atteindre ce but, le conseil a la latitude d’intervenir sur quatre plans.

En premier lieu, étudier les degrés de concurrence des secteurs économiques. En second, mener des actions de sensibilisation, de communication et de formation destinées a divulguer et a faire rayonner la culture de la concurrence au sein des différents milieux de l’activité économique. En troisième, le conseil est habilité a émettre des avis et des recommandations a même de contribuer a la mise a niveau du monde de la production et a convaincre des bienfaits de la concurrence transparente sur la régulation générale de l’économie. Ces consultations concernent les demandes d’avis émanant des autorités gouvernementales, des commissions du parlement, de la justice, des régions, des associations de consommateurs, reconnues d’utilité publique. Quant au quatrième volet des prérogatives du conseil, il a trait a la possibilité de recourir a la réprimande sachant que certaines réponses aux consultations peuvent contenir des propositions de sanction que les autorités gouvernementales peuvent prendre en considération.

La quasi-totalité des autorités de la concurrence de par le monde, a une position d’instance décisionnelle. c’est pour cela que le Conseil da la Concurrence du Maroc a comme perspective, lors des deux prochaines années, la présentation d’une recommandation aux autorités de tutelle en vue de la mise en harmonie des prérogatives et attributions du Conseil avec les normes internationales.

LES MOYENS d’INTERVENTION DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE

Le but escompté est une sensibilisation a la culture de la concurrence, et pour cela la prévention n’est pas moins importante que le traitement. Le conseil est appelé dans ce sens a recourir a certains mécanismes afin de parer a certains problèmes avant de passer a leur traitement. Et pour inciter a la conformité, il encourage les entreprises a mettre en place des mécanismes opérationnels d’autorégulation, destinés a éviter les manquements et violations aux droits et procédures qui réglementent leurs activités. Il doit formes les ressources humaines au droit de la concurrence ; vulgariser les principes et les conditions de la libre concurrence. Sans toutefois oublier d’œuvrer pour inciter l’entreprise au respect des valeurs de citoyenneté afin de prévenir les pratiques anticoncurrentielles.

L’entreprise doit s’engager a observer des comportements conformes a l’esprit du droit de la concurrence. Elle a aussi la possibilité de prendre des engagements visant le changement de ses comportements réputés anticoncurrentiels

Le Conseil peut recommander, lors d’une demande d’avis lui étant adressée, de prendre des mesures conservatoires, avant d’examiner l’affaire au fond.

Cette séance de sensibilisation, s’est terminée par des questions- réponses , qui ont démontré l’ignorance d’une partie des personnalités présentes, des limitations du pouvoir de ce Conseil.

c’est ainsi qu on a parlé de la concurrence des trois grandes firmes de télécommunication au Maroc, mais aussi des vendeurs ambulants, des « ferrachas », de Derb Ghallef, des sociétés d’autobus et qui minent une partie de la concurrence honnête du pays Or, comme précité, si le premier problème relève des pouvoirs de l’Etat, le deuxième lui relève des autorités locales qui doivent appliquer les lois. Bref, le Conseil de la concurrence ne peut en aucun cas être cette baguette magique capable de tout faire a elle seule.

Abdellah HANBALI
Ahdate Doukkalia