La chambre de Commerce, d’Industrie et Services a organisé dernièrement une importante journée de formation au profit d’une centaine de représentants des différents services lui afférant. Intervenant a cette occasion, M. Rafiq Bennacer, président de la CCIS d’El Jadida a mis en exergue les efforts déployés par la chambre pour la sensibilisation et l’information de ses membres et partenaires de toutes les nouvelles procédures survenues en terme de fiscalité. Les dysfonctionnements de l’ancien système et sa complexité, a-t-il précisé, impactent négativement la mobilisation des ressources des communes. Les taxes locales constituent a peine 25% de leurs ressources globales. La simplification, a-t-il déclaré a l’issue des travaux de cette journée, a touché les règles d’assiette et de recouvrement avec l’unification des procédures pour toutes les taxes afin de garantir une meilleure transparence. l’harmonisation des impôts locaux avec la fiscalité de l’Etat n’est pas en reste. Cette opération, explique M. Rafiq Bennacer, porte sur les procédures relatives au contrôle, au recouvrement, aux sanctions, aux notifications, au droit de communication et au contentieux. Ainsi, le droit de constatation permettra a l’Administration fiscale d’avoir les renseignements nécessaires pour l’élaboration des taxes, a indiqué le président de la CCIS. Mais l’innovation importante apportée par ce texte concerne l’option du système déclaratif. Le mode de recensement est maintenu pour une période de transition.
Les participants a cette journée ont eu d’amples et judicieuses informations, grâce aux interventions programmées par la chambre et animées par des représentants de la direction régionale des impôts et du conseil municipal d’El Jadida. Le deuxième axe concerne les impôts locaux gérés par la direction des impôts au profit des collectivités locales. Il s’agit de moderniser le dispositif par le réaménagement des dispositions fiscales. Ainsi, la patente sera remplacée par la taxe professionnelle, la taxe urbaine par la taxe d’habitation, la taxe d’édilité par la taxe de services communaux. Sur le chapitre des modifications du contenu, la charge fiscale des entreprises en matière de taxe professionnelle sera réduite. Et cela a travers la révision des taux de la taxe professionnelle et la réduction de leur nombre qui passe de 6 a 3. Le montant des cotes non émises sera relevé de 10 a 100 DH.
La nouvelle loi ambitionne aussi de rationaliser les exonérations par leur regroupement dans des textes particuliers. Il sera également question de la clarification de certaines exonérations, notamment celles relatives aux immobilisations utilisées comme moyen de transport et de communication aux activités nouvellement créées, matériel et outillage neuf. En outre, le texte prévoit la mise a jour de la nomenclature des activités par notamment l’insertion des nouvelles professions non prévues par décret et le reclassement des activités en trois classes au lieu de 9 actuellement. La répartition du produit de la taxe sera également révisée avec 80% au profit des communes, 10% pour les chambres professionnelles et 10 pour l’Etat.
Les ménages ne sont pas en reste. Des réaménagements ont été apportés en vue de réduire la pression fiscale. Ainsi, le taux de la taxe d’habitation (résidence principale ou secondaire) sera réduit. Le nombre des tranches de valeurs locatives imposables passera de 7 a 4. A cela s’ajoute le rehaussement du seuil exonéré de 3.000 a 5.000 DH et le relèvement du montant des cotes.
Quant a la taxe des services communaux, elle sera assise sur les immeubles bâtis affectés a l’habitation principale et secondaire pour les ménages. Pour les entreprises, le projet propose d’asseoir cette taxe sur les immeubles, machines et appareils a usage professionnel soumis a la taxe professionnelle. Elle sera applicable a l’intérieur des périmètres des communes urbaines, dans leurs zones périphériques, aisi que dans les centres délimités par voie réglementaire
En résumé des principales informations a retenir de cette journée: Dans le cadre de la réforme fiscale entrée en vigueur le 1er janvier 2008, une nouvelle organisation des taxes locales a été opérée. Les anciennes terminologies ont été supprimées pour laisser place a la taxe professionnelle (ancienne patente), la taxe d’habitation (taxe urbaine) et la taxe sur les services communaux (la taxe d’édilité). Le champ d’application de la taxe professionnelle est quasi-identique a celui de la patente, exception faite de la taxation des fonds non dotés de la personnalité morale. Cette dernière fera également l’objet d’un système déclaratif pour les contribuables tenant une comptabilité. Pour ceux-ci, des exonérations ont été élargies aux coopératives dont le chiffre d’affaires est inférieur a 2 millions de dirhams, aux nouvelles entreprises et nouveaux investissements, sauf pour les matériels et outillages d’occasion (exonération quinquennale) et aux intermédiaires d’assurance.
Mohamed LOKHNATI
Eljadida.com
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