Une affaire de fraude fiscale devant la Chambre criminelle

Les moyens de prévention contre la fraude fiscale sont très inégalement efficaces. Il en résulte que les différentes catégories sociales et professionnelles ne sont pas dans une situation identique a l’égard de ce phénomène et ceci émane assez souvent de choix politiques délibérés.

Si les salariés et les retraités sont facilement contrôlés, a partir des déclarations faites par leurs employeurs et les caisses de retraites, il n’en demeure pas moins que de nombreuses professions libérales, commerciales et industrielles, disposent malheureusement de nombreuses possibilités de soustraire une partie de leurs activités a l’impôt (majoration de frais, dissimulation de recette, fraude dans les factures, etc.) et les mesures nécessaires pour leur contrôle ne sont pas mises en place.

A Sidi Bennour, la brigade économique du SPPJ, assistée de la police judiciaire locale, a arrêté au cours de la semaine dernière et déféré devant la chambre criminelle prés la cour d’appel d’El Jadida, un comptable pour « faux et usage de faux, confection de cachets falsifiés, escroquerie et fraude fiscale ».

A l’aide de plus de dix faux cachets concernant certaines sociétés siégeant a El Jadida et a Casablanca, le mis en cause confectionne sur demande, des factures imaginaires moyennant 100 a 200 dirhams la pièce, aux fins d’aider certaines personnes morales et physiques a échapper au fisc.

Après tant de forfaits expiés impunément, le comptable a été mis a nu, grâce a la vigilance d’un fabricant de cachets a El Jadida. Ce dernier, en vérifiant la commande d’une dizaine de sceaux que le comptable lui avait recommandés, a jugé sage de contacter l’une des sociétés concernées et dont il connaissait personnellement le gérant. Surpris, ce dernier infirma sur le champ toute demande formulée a ce sujet. c’est alors que le fabriquant contacta d’urgence la police

La police a également découvert chez l’auteur présumé, un grand nombre de type de factures concernant certaines sociétés, scannées et saisies dans son ordinateur, dans un fichier enregistré sous la dénomination « Fac ».

Il faut dire que les services du SPPJ d’El Jadida comptent dans leurs rangs, des éléments en parfaite connaissance des techniques d’investigation contre les crimes financier et économique, qui oeuvrent, en appoint avec la justice, afin de pouvoir trancher vite et prévenir contre toute sorte de décadence de la gestion économique et financière des biens de l’Etat.

Mohamed LOKHNATI
L’Opinion

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