Le projet de loi sur l’échange électronique de données au Maroc

Un nouveau tournant dans l’évolution du marché des technologies de l’information au Maroc. Le Conseil de gouvernement vient d’adopter le projet de loi relatif a l’échange électronique de données. Menara publie en exclusivité l’intégralité de l’avant-projet de cette loi.

Ce texte fondateur de l’avenir des transactions et des affaires sur internet et tous supports électroniques tend a fixer un régime juridique applicable a l’échange de données par voie électronique, a l’équivalence des documents établis sur papier et sur support électronique, a la signature électronique et a la cryptographie.

A partir de demain, une série de réactions de professionnels seront publiés sur Menara Technologie pour mieux cerner les apports de ce texte juridique qui marque un premier jalon pour pallier au bug juridique du marché des technologies de l’information.

A rappeler qu après son adoption par le gouvernement, ce texte doit passer le cap du conseil des ministres avant son adoption par le Parlement au courant de l’année 2006.

La mouture de l’avant projet (avant son adoption par le gouvernement) est téléchargeable en ligne.

Rachid Jankari
Menara.ma